Programme opérationnel régional FEDER – FSE 2014-2020

Convention n° 21004733 - Programme opérationnel régional FEDER – FSE 2014-2020

«  Fonds de prêts  ECO-PTZ individuels  - réhabilitation  énergétique de l’habitat privé Propriétaires occupants à ressources modestes »

Dans le cadre de la convention n°21004733, la Régie du SPEE Hauts-de-France a pu mettre en place un instrument financier financé pour partie par l’EUROPE afin de généraliser la distribution de l’ECO PTZ aux ménages propriétaires occupant un logement constituant leur résidence principale et disposant de revenus respectant les plafonds définis par l’Etat pour pouvoir potentiellement bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat de l’ANAH.

Ce fonds de prêts cofinancé à hauteur de 60% par le FEDER, a permis sur la période 2020-2022 de distribuer des ECO PTZ Performance globale pour 112 propriétaires :

   - 90 propriétaires occupant un logement sur les territoires de la Somme, l’Aisne et l’Oise

•    - 22 propriétaires occupant un logement sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais
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• Un montant global de 2 412k€ dont 1 507k€ financés par le FEDER (1 264k€ sur le PO FEDER FSE- PICARDIE et 243k€ sur le PO FEDER FSE – NORD PAS DE CALAIS) et 904k€ financés par les fonds propres de la régie du SPEE.

Le montant total des travaux accompagnés par ces financements s’établit à 5 105k€, dont 3 621k€ sont financés par les subventions ANAH, les collectivités territoriales, et les certificats d’économies d’énergies.

Ces projets permettent au global :

• d’économiser 3,54 GWhEp/an
• d’éviter 538,6 t d’émissions de gaz à effet de serre par an