Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire Pass Rénovation

A compter du 1^er septembre 2022, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Ce dernier dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.

La Régie régionale du service public de l’énergie, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Chauffage, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer ce coup de pouce chauffage étendu aux bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Grâce à cette prime, Hauts-de-France Pass Rénovation permet aux copropriétaires de réduire le reste à charge de leurs travaux.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de votre logement pour réduire votre consommation et vos factures d’énergie ? Remplissez la demande en ligne ou contactez-nous en envoyant un email à coproprietes@hautsdefrance-spee.fr ou en appelant le 0 800 02 60 80. 

Peuvent bénéficier de cette offre les copropriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022.

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) :

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire (la Régie régionale peut également accompagner le petit-tertiaire privé) :
   1. d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
   2. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
   3. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
   4. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;
4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :
   1. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
   2. ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
   3. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

•  Fiche BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau » (PDF - 185.74 Ko)
•  Fiche BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air-eau ou eau-eau » (PDF - 210.59 Ko)
•  Fiche BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type aireau » (PDF - 203.72 Ko)
•  Fiche BAT-TH-157 « Chaudière biomasse collective » (PDF - 151.67 Ko)
•  Fiche BAT-TH-127 "Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur" (PDF - 260.77 Ko)
•  Fiche BAR-TH-137 "Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur" (PDF - 252.23 Ko)
•  Fiche BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau" (PDF - 249.58 Ko)
•  Fiche BAR-TH-150 "Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau" (PDF - 42.93 Ko)
•  Fiche BAR-TH-165 "Chaudière biomasse collective" (PDF - 158.19 Ko)

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement, postérieure à la date de prise d’effet de la charte, intervient à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre des offres commerciales de chaque signataire de la charte. Ce montant sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par la valorisation en €/kWh cumac proposée par la Régie régionale du service public de l’énergie. Prenez contact avec la Régie régionale du service public de l’énergie pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Quels sont les volumes de certificats d’économies d’énergie ?

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. partie : « De quels travaux s’agit-il ? »). Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Les entreprises signataires s’engagent notamment à promouvoir, auprès de chaque bénéficiaire, la réalisation d’autres actions de rénovation, afin de les inscrire dans un parcours de rénovation complet. Elles assurent l’information sur les travaux complémentaires envisageables, les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau France Rénov'.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Vous pouvez également contacter directement les signataires de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » via leurs sites internet ou, le cas échéant, les contacts (téléphonique ou internet) mis à votre disposition par ces signataires.

1. Vous signez un contrat d’abonnement avec Hauts-de-France Pass Copropriété

2. Vous recevez une lettre d’engagement de la part de Hauts-de-France Pass Copropriété

3. Vous signez et datez les devis des entreprises missionnées pour votre chantier par Hauts-de-France Pass Copropriété

4. Hauts-de-France Pass Copropriété se charge d’instruire votre dossier et vous verse la Prime

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Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Énergétique.