Les sociétés de tiers-financement pour stimuler une demande de rénovation globale

Le gouvernement français a fixé des objectifs ambitieux de neutralité carbone dès 2050, soit une division par 6 au moins des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990. Pour cela, un des leviers est l’accélération des rénovations énergétiques de logements privés. Aussi, les sociétés de tiers financement (STF) ont un rôle à jouer. Ces établissements régionaux aident les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’objectif des STF est de lever les freins à la réalisation de ces travaux souvent ressentis comme chronophages et compliqués.

Qu’est-ce que le tiers-financement ?

Il consiste à proposer une offre de rénovation énergétique compléte intégrant un financement pour les travaux et un suivi après travaux. Agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), les STF sont en effet autorisées à avoir une activité de prêts.

Selon la loi ALUR, les STF doivent proposer un accompagnement technique pour les particuliers et copropriétés dans leur projet pour pouvoir proposer le financement des travaux. Ainsi, les sept STF existantes en France proposent une offre de service globale, adaptée aux spécificités locales, totalement personnalisée aux besoins des ménages et structurée en plusieurs étapes.

Comment fonctionnent les STF ?	Quel financement proposé ?
Les STF ont été mises en place par la loi ALUR de 2014 et la loi de Transition Energétique de 2015. L’article L381-1 du code de la construction précise que le tiers financement est " ... une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques".	Le financement, partiel ou total, des travaux de rénovation énergétique, se fait en contrepartie de mensualités limitées dans le temps par le ménage qui a effectué les travaux. Le remboursement du prêt débute après la fin des travaux qui doivent permettre au minimum 35% d’économie d’énergie.

Une association à portée nationale

Artéé est l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie en Nouvelle-Aquitaine. Depuis 2015, elle aide les propriétaires de maisons individuelles à rénover leur habitat de manière globale et performante.

L’AREC Occitanie, agence régionale de l’énergie et du climat d’Occitanie propose, dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Énergétique (SPIRE), un accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie.

Facirénov est la marque de Bordeaux Métropole Energies dédiée à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires de Bordeaux Métropole.

Centre-Val de Loire Energies est une société anonyme d’économie mixte locale constituée le 14 février 2020 à l’initiative de la Région Centre-Val de Loire.

Ile-de-France Energie est une société d’Economie Mixte créée par la Région Ile de France en 2013. Elle propose une offre de rénovation énergétique et soutient le développement des énergies renouvelables.

OKTAVE est le service de rénovation énergétique performante de l’habitat du Grand Est créée à l’initiative de la Région Grand Est.

et HAUTS-DE FRANCE PASS RÉNOVATION ET PASS COPROPRIÉTÉ pour les projets de rénovation énergétiques sur la Région Hauts-de-France.

D’une même voix …

Regroupées au sein du projet européen Orfee, coordonné par le bureau Énergies Demain avec la participation d’Effinergie, Energy Cities, GNE Finance, Latournerie Wolfrom Avocats, Marsh et Pouget Consultants ; les STF entendent bien porter leur voix auprès des pouvoirs publics et convaincre d’orienter tous les leviers réglementaires et incitatifs en faveur des rénovations énergétiques performantes.

En 2021, l’État a dépensé 3,8 milliards d’euros pour soutenir la rénovation des logements, sous forme de prêt bonifié (éco-PTZ), de réduction de taxe (TVA à 5,5 %) et de subvention (MaPrimeRénov’). Si les STF ont démontré la pertinence de leur offre pour répondre aux attentes des ménages, elles doivent encore renforcer leur modèle économique et, pour cela, continuer de militer pour la rénovation globale.

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