Evolutions pour l'Eco-prêt à taux zéro
Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils louent, peuvent emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêt, contre 30 000 € auparavant et sur une durée de remboursement de 20 ans (15 ans auparavant).
L'obtention de cet éco-prêt à taux zéro dépend des travaux prévus, qui doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique (option performance énergétique globale). Le dispositif est prolongé jusqu'à fin 2023.
L'éco-prêt à taux zéro n'est pas soumis à conditions de ressources. Tout propriétaire ou copropriétaire (occupant ou bailleur) peut en bénéficier, à condition que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans et soit occupé à titre de résidence principale, ou loué comme résidence principale. Il peut être accordé à un syndicat de copropriétaires.
Depuis le 1er avril 2020, la Régie régionale du SPEE distribue directement l’éco-prêt à taux zéro, offre de financement complémentaire à la solution de tiers-financement déjà proposée à l’ensemble des abonnés. Un nouvel atout pour accompagner au mieux les particuliers et les copropriétés dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
Depuis avril 2020, la Régie a signé 109 contrats de rénovation faisant appel à un éco-prêt à taux zéro pour le financement de leurs travaux. Avec un montant de prêt moyen de 22 300 € pour une mensualité de remboursement moyenne de 122,50€.
Quelques précisions sur l'éco-prêt à taux zéro :
- l’éco-prêt à taux zéro est attaché à un logement et non à un propriétaire ou copropriétaire.
- en copropriété, un bailleur propriétaire de plusieurs lots pourra faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour chacun des lots.
- en maison individuelle, un propriétaire peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour sa résidence principale et d'un autre éco-prêt à taux zéro pour la résidence qu’il loue.
- un propriétaire unique d’immeuble (une adresse unique et une seule référence cadastrale) scindé en plusieurs appartements pourra demander un éco-prêt à taux zéro par appartement.
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